1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la Librairie Pierre Téqui, des produits proposés sur son site Internet www.librairietequi.com et www.editionstequi.com . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la Librairie Pierre Téqui emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.
Préalablement à sa commande, l’Acheteur déclare :
- que l’achat de produits sur le site Internet de la Librairie Pierre Téqui est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Librairie Pierre Téqui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société Téqui
Librairie Pierre Téqui
S.A.R.L au capital de 106 714,31 euros
Siège social : 8 rue de Mézières - 75006 PARIS - FRANCE
N° Siret : 712 053 958 00013
N° de TVA Intracommunautaire : FR76 1548 9048 5100 0818 9780 159
N° de déclaration CNIL :1757933 v 0
Téléphone Paris : +33 (0)1 42 22 70 40 - Téléphone Bonchamp-lès-Laval : +33 (0)2 43 01 01 81
3. Accès au site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux sites www.librairietequi.com et www.editionstequi.com.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4.Formation du contrat et commandes
4.1 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la Librairie Pierre Téqui, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les coûts de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et le pays de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Librairie Pierre Téqui au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Librairie Pierre Téqui à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet de la Librairie Pierre Téqui au moment de l'achat sur internet.
4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de la Librairie Pierre Téqui, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de la Librairie Pierre Téqui : livres, cassettes, DVD, etc.
Les offres présentées par la Librairie Pierre Téqui sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la Librairie Pierre Téqui sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
La Librairie Pierre Téqui se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander :
- sur Internet : www.librairietequi.com et www.editionstequi.com.
- par téléphone au 02 43 01 01 81 du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 11h.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la Librairie Pierre Téqui, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la Librairie Pierre Téqui et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
La Librairie Pierre Téqui recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Coût de livraison
- Pour la France métropolitaine, les frais de port sont fonction du montant de la commande, calculés comme suit :
- jusqu'à 35 € d'achat : 6,90 €
- à partir de 35,01 € d'achat : 4,50 €
- à partir de 70 € d'achat : 0,01 €
Selon le poids et le volume de la commande, celle-ci sera expédiée en Lettre ou en Colissimo.
Vous avez également la possibilité de venir retirer gratuitement votre commande à la librairie Téqui, située au 8, rue de Mézières, Paris 6e.
- Pour les autres destinations, et lorsque le poids de la commande le permet, nous vous offrons le choix entre un envoi en Lettre (plus économique) ou en Colissimo (plus sûr).
Les frais de port sont ceux affichés par la Poste, majorés d'une participation de 0,60 € aux frais de préparation et d'emballage.
6. Délai de livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile, par l'intermédiaire de la Poste.
Suivant l'adresse de livraison, le poids et le volume de la commande, celle-ci vous est expédiée :
- en Lettre (prioritaire ou verte) : le délai indiqué par la Poste est respectivement de 24h et 48h pour les envois domestiques. Les ouvrages sont envoyés dans une enveloppe matelassée de bulles.
- en Colissimo suivi : Livraison en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.
Pour les autres destinations, consulter le site de la Poste : Colissimo Outre-mer et Colissimo International.
Le numéro de Colissimo qui apparaîtra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site de la Poste pour suivre votre colis.
Nous conseillons fortement ce mode de transport pour les clients résidant à l'étranger.
- Nous vous proposons aussi le tarif Livres & brochures, plus économique que le Colissimo, pour certaines destinations, sur demande spécifique à notre service client.
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif mais ne constituent pas un délai de rigueur et les Éditions Téqui ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans le meilleur des cas, vous recevez votre commande le lendemain de votre achat sur notre site. Par exemple, une commande validée et payée avant midi sera déposée à la poste le jour même (en dehors des périodes de fort afflux de commandes, comme à Noël).
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures, pour les Colissimo, pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Adresse de livraison
Lors de la création de votre compte, vous aurez la possibilité de saisir, en sus de votre adresse enregistrée pour la facturation, une adresse de livraison différente à chaque commande. Vous pouvez lors de votre commande y joindre un mot d'accompagnement.
7. Paiement
Pour les Acheteurs (particuliers), quatre modes de règlements sont possibles : carte bancaire, PayPal, chèque, virement (explications dans les paragraphes suivants). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Librairie Pierre Téqui au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception par nos services. Toutes les commandes sont payables en Euros.
L’Acheteur garantit à la Librairie Pierre Téqui qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La Librairie Pierre Téqui se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
7.1 Paiement sécurisé
Un paiement « sécurisé » signifie que le paiement que vous effectuez sur le réseau Internet est protégé contre toute tentative éventuelle de piratage. L'information échangée entre votre ordinateur et le système de paiement sécurisé est cryptée, ce qui rend les données de l’Acheteur strictement confidentielles. Il s'agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le système bancaire puisse les décrypter. Cette opération s'appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle façon à le rendre secret s'appelle le cryptage. La méthode inverse, consistant à retrouver le message original, est appelée décryptage. Seul le terminal de paiement bancaire peut décrypter les messages transmis.
7.2 Paiement par carte bancaire
Carte Bleue, Mastercard, Visa sont acceptées. Après avoir renseigné les zones obligatoires pour le traitement de votre commande, vous passez à l'étape finale qui est le paiement de votre commande. La solution retenue par www.librairietequi.com est une solution bancaire fiable et mondialement connue : CM-CIC P@iement.
C'est une solution entièrement gérée par le Crédit Mutuel et le CIC.
À aucun moment, la Librairie Pierre Tequi ne peut accéder aux informations de votre carte de paiement. Une fois votre paiement effectué, CM-CIC P@iement transmet à la librairie Pierre Tequi :
- le numéro de votre bon de commande
- le montant de la transaction
- la transaction acceptée, refusée ou annulée
Nous ne pouvons faire le lien avec vous que par le numéro du bon de commande.
Le processus de paiement s’effectue en 5 étapes décrites ci-dessous :
a. L'internaute est automatiquement connecté au serveur de paiement CM-CIC P@iement, qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont :
- Numéro de carte
- Date d'expiration
- Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte)
b. La banque peut demander un code de confirmation (si vous avez l’habitude de commander sur internet, la plupart du temps ce code vous est envoyé par SMS sur votre téléphone portable.) Si un code vous est demandé et que vous ne l’avez pas, veuillez contacter votre banque pour savoir comment procéder.
c. Dès réception de la réponse d'autorisation, CM-CIC P@iement adresse simultanément une réponse (acceptée ou refusée) au serveur du site www.librairietequi.com ainsi qu'un ticket de caisse sur l'écran de l'internaute.
d. Le serveur CM-CIC P@iement envoie la transaction pour remise en banque.
e. Les échanges entre CM-CIC P@iement et l'internaute sont cryptés. Seul, le serveur CM-CIC P@iement connaît le numéro de carte bancaire de l'internaute.
7.3 Paiement via PayPal
Sélectionnez Paiement par CB / Paypal, puis, sur la page qui s'affiche, cliquez sur le logo PayPal : vous serez redirigé sur le site de PayPal, où vous n'aurez plus qu'à indiquer vos identifiants pour vous connecter à votre compte, et valider ensuite votre règlement.
7.4 Paiement par chèque bancaire
Nous attendons de recevoir votre chèque pour vous envoyer votre commande. Pour des raisons de frais bancaires trop élevés, nous n'acceptons aucun règlement par chèque bancaire qui ne serait pas encaissable en France. Une fois la commande validée sur le site internet, vous devez adresser votre chèque libellé à l'ordre des Éditions Téqui, rédigé en Euros et comporter votre numéro de commande au dos afin de faciliter son identification (ou d’y joindre une copie de votre commande), à l'adresse suivante :
Éditions Téqui
6 rue Pierre Lemonnier
53960 Bonchamp-lès-Laval - FRANCE
Attention : Votre chèque sera débité à réception et votre commande prise en compte. Dans le cas où un article de votre commande serait en rupture de stock, un avoir vous serait alors adressé.
7.5 Paiement par virement bancaire
Il vous est possible de régler votre commande par virement, que ce soit de France ou de l’étranger. Voici les coordonnées bancaires à utiliser pour nous adresser votre virement :
- Titulaire du compte : Librairie Pierre Téqui
- Domiciliation bancaire : CCM Alençon Montsort St Denis
- Code banque : 15489
- Code guichet : 04851
- N° de compte : 00081897801
- Clé RIB : 59
- I.B.A.N. : FR76 1548 9048 5100 0818 9780 159
- B.I.C. : CMCIFR2A
N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de la commande dans l'objet de votre virement, pour en faciliter l’identification. La bonne réception de votre virement par nos services déclenchera votre commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
8. Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 7 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
- Les frais de réexpédition restent à votre charge.
- Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge) sous forme d’avoir. Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été déscellés par le consommateur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
9. Garantie - Retours - Remboursements
9.1 Qualité des produits
Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.
9.2 Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
10. Responsabilité de l’utilisateur
L'Utilisateur (acheteur ou pas) est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Pierre Téqui éditeur.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
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En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure du Service Pierre Téqui éditeur l’utilisateur fautif.
11. Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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12. Propriété intellectuelle
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13. Protection de vos données personnelles
Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Librairie Pierre Téqui. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations que vous communiquez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur www.editionstequi.com.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante :
Librairie Pierre Téqui
8 rue de Mézières
75006 PARIS
FRANCE
ou par email à contact@editionstequi.com
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Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.
Retrouver le détail de cette politique ici.
14. Responsabilité
Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
15. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.
16. Acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.